Page 108 - Rapport Annuel 2021

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE PRENANT FIN AU 31 DÉCEMBRE 2021
(SUITE)
17 PASSIF AU TITRE DES PRESTATIONS DÉFINIES (Suite)
ii) Àsaretraite,l'employééligibleadroità2,5%danslecadredel'ancienrégimederetraiteduPersonnel,ouà1%dansle cadre du régime hybride dans la composante à prestations définies (« DB »), de la rémunération moyenne pondérée la plus élevée (« WHAR »), tels que définis par le comité de retraite pour chaque année de service ouvrant droit à pension, avec un plafond fixé à 30 années d’ancienneté du calendrier de l’Hégire).
iii) 10 % de la contribution de la Banque et de ses Sociétés affiliées de 25,9 % et 5 %, ainsi que de la contribution des employés de 11,1 %, sont utilisés pour financer la composante Define Cost (« DC ») du plan hybride. Le fonds cumulé et ses rendements de placement seront versés sous forme de capital de retraite aux participants au régime hybride.
iv) Le paiement des prestations au moment de la retraite anticipée, des prestations d'invalidité, des prestations de cessation d'emploi, des prestations de décès avant la retraite ou de décès après la retraite est également servi dans les termes déterminés par le comité de retraite.
Régime de couverture médicale des salariés retraités (SRMP)
Entré en vigueur le 1er mouharram 1421 (6 avril 2000), le Groupe de la BID avait mis en place le régime de couverture santé des salariés retraités à la suite d’une résolution du Conseil des Directeurs Exécutifs du 18 chawwal 1418 (15 février 1998). Il
a été accordé aux membres éligibles du Personnel des entreprises associées du Groupe de la BID. La BID et ses entreprises associées financent le régime à hauteur de 1% et le Personnel à hauteur de 0,5% des salaires de base. L’objectif du régime est de verser une somme mensuelle aux salariés retraités éligibles pour couvrir leurs frais médicaux. Les droits payables pour chaque employé retraité au titre du régime médical sont calculés selon la formule suivante :
WHAR (tel que défini par le comité de retraite) X période cotisable ( plafonnée à un maximum de 30 années du calendrier de l’Hégire) X 0,18%.
Le paiement des prestations lors de la retraite anticipée, des prestations d'invalidité, des prestations de cessation d'emploi, des prestations de décès avant la retraite ou de décès après la retraite est également servi tel que déterminé par le comité de retraite.
Fonds de Solidarité Médicale des Retraités (FRMS)
En février 2019, le BED a approuvé la création du Fonds de Solidarité Médicale des Retraités (RMSF) qui fournirait de nouvelles prestations de couverture médicale aux futurs retraités du Personnel du Groupe de la BID. Selon la proposition, les membres actifs du Personnel qui ont au moins 10 ans de service avant l'âge normal de la retraite à compter du 1er janvier 2019 relèveront automatiquement du RMSF. Les membres du Personnel qui n'atteignent pas le seuil de ladite durée minimale de service, se verront offrir la possibilité d'adhérer au nouveau Fonds.
Le régime est financé conjointement par des cotisations égales à 4 % du salaire assuré par la Banque et le Personnel actif; et une contribution des futurs retraités égale à 4 % de leurs salaires de pension (avant commutation).
À partir de janvier 2021, les cotisations Banque et salariés du Personnel cartographié sous le nouveau régime ont été transférées au RMSF.
106 RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA SID