Page 106 - Rapport Annuel 2021

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE PRENANT FIN AU 31 DÉCEMBRE 2021
(SUITE)
14 SOUKOUK ÉMIS
Date d’émission
Date de maturité
Monnaie d’émission
Montant émis USD
Taux
31 décembre 2021 USD
31 décembre 2020 USD
Coté (note a)
15-10-2020 13-04-2017
Non coté (note b)
05-03-2020
15-10-2025 USD 13-04-2021 USD
05-03-2025 SAR
600,000,000 300,000,000
100,000,000
1.81% Fixe 2.468% Fixe
SIBOR+0.60%
600,000,000 -
100,000,000
600,000,000 300,000,000
100,000,000
1,000,000,000
7,000,000,000
1,000,000,000
Les Soukouk (certificats de fiducie) émis confèrent aux titulaires de certificats le droit de recevoir des paiements (distributions périodiques) à des dates spécifiées (dates de distribution périodiques) sur les éléments de profit des actifs Ijarah, des investissements en capitaux propres, des investissements Soukouk et des créances relatives aux contrats Mourabaha, Les investissements autorisés conformes à la charia et tous les actifs remplacés (collectivement le « portefeuille ») vendus à chaque série (émission) par la société à l’ICDPS Soukouk Limited (le fiduciaire).
Après la vente du portefeuille, la société, en tant que tiers, garantit le rendement du portefeuille au fiduciaire, à l'effet que si un débiteur d'un actif du portefeuille est incapable de payer tout montant dû, la société fera le Paiement. De plus, la Société s'engage à acheter le portefeuille à la date d'échéance ou à la date de dissolution anticipée pour un montant équivalent au montant nominal total (c'est-à-dire le prix de la vente initiale du portefeuille à ICDPS Soukouk Limited).
15 PASSIF DU FINANCEMENT MOURABAHA DES MARCHANDISES
Le financement Mourabaha des marchandises est reçu des institutions financières dans le cadre d'accords de Mourabaha des marchandises. Les financements ont des maturités initiales allant de 3 à 7 ans (31 décembre 2020 : 3 à 4 ans).
104 RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA SID