Page 126 - Rapport Annuel 2021

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE PRENANT FIN AU 31 DÉCEMBRE 2021
(SUITE)
30 GESTION DES RISQUES (Suite)
la Société garde la propriété de l’actif concerné qui est transféré au bénéficiaire à l’expiration de la période de crédit-bail et uniquement après paiement de toutes les tranches dues. La Direction de la Société estime que la valeur comptable nette des actifs Ijarah muntahia bittamleek, après déduction de la provision pour perte de valeur telle que portée au bilan, est intégralement recouvrable.
La Société applique une approche en trois étapes pour mesurer les pertes de crédit attendues (ECL);
i) Déterminer l’étape de la perte de valeur
Le modèle de staging (évaluation par étapes) de la Société repose sur une évaluation relative du risque de crédit, car il reflète l’augmentation significative du risque de crédit (SICR) depuis la comptabilisation initiale d’un actif. L'évaluation par étapes est effectuée au niveau du contrat plutôt qu'au niveau de la contrepartie, étant donné que le niveau de variation du risque de crédit peut être différent pour différents contrats appartenant au même débiteur. En outre, différents contrats de la même contrepartie peuvent présenter un risque de crédit différent lors de la comptabilisation initiale.
L'étape 1 comprend les instruments financiers qui n'ont pas connu d'augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, ou qui présentent un faible risque de crédit à la date de clôture. La Société considère qu’un actif financier présente un faible risque de crédit s’il a une cote de crédit interne ou externe de « qualité investissement » selon la définition admise dans le monde entier, et n’a pas subi de révision importante à la baisse.
L'étape 2 englobe les actifs financiers qui font l’objet d’un SICR. Pour déterminer si le risque par défaut a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale, la société tient compte des informations et analyses quantitatives et qualitatives fondées sur l’expérience historique de la Société et l’évaluation du risque de crédit par des experts, y compris les informations prospectives disponibles sans coûts ni efforts excessifs. Indépendamment du résultat de l'évaluation ci-dessus, la Société présume que le risque de crédit sur ses expositions souveraines et non souveraines a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 90 jours pour les financements souverains et depuis plus de 30 jours pour les financements non souverains, sur un montant de remboursement significatif. Lorsqu'un instrument de l’étape 2 montre une amélioration significative de la qualité du crédit à la date d'évaluation, il peut revenir à l’étape 1.
Lorsqu'il existe une indication objective qu'un actif financier identifié a perdu sa valeur, des provisions spécifiques pour la
perte de valeur correspondante sont comptabilisées dans le compte de résultat, et selon FAS 30, l'actif est classé à l'étape
3. La Société préjuge que les actifs ont perdu leur valeur lorsque les paiements contractuels sont en souffrance durant plus
de 180 jours pour les financements souverains, et plus de 90 jours pour les financements non souverains, sur un montant de remboursement significatif. En outre, la Société peut considérer un actif comme déprécié si elle estime que le débiteur est peu susceptible de s'acquitter de ses obligations de crédit en entier, sans qu’elle ait recours à des actions telles que la réalisation d'une garantie.
Un actif financier n'est en revanche plus considéré comme déprécié lorsque tous les montants en souffrance ont été recouvrés, ou qu’il est déterminé que les créances en souffrance seront entièrement recouvrées par des revenus futurs attendus, conformément aux conditions contractuelles d'origine ou aux conditions révisées de l'instrument financier avec tous les critères de la classification altérée ayant été revus et corrigés. L'actif financier sera transféré à l'étape 2 après une période de rétablissement.
124 RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA SID