Page 135 - Rapport Annuel 2021

Impact sur la comptabilité du bailleur
La FAS 32 n’a pas considérablement changé la façon dont un bailleur comptabilise l’Ijarah. La norme a modifié et élargi les divulgations requises.
En vertu des dispositions de la FAS 32, un bailleur intermédiaire comptabilise l'Ijarah principale et la sous-ijarah comme deux contrats distincts. Et Comme exigé, une provision pour pertes de crédit attendues est comptabilisée sur les créances de financement en crédit-bail.
34 NORMES PUBLIÉES MAIS PAS ENCORE EN VIGUEUR
Les nouvelles normes de comptabilité financière suivantes de l'Organisation de comptabilité et d'audit pour les institutions financières islamiques (« AAOIFI ») ont été publiées, à l'exception de la norme FAS 29 « émissions de Soukouk » qui est encore au stade de l'exposé-sondage, et devrait être publiée dans un avenir proche. La Société a l'intention d'adopter ces normes d’information financière lorsqu'elles entreront en vigueur, le cas échéant, et en évalue actuellement l'incidence sur ses états financiers et ses systèmes.
Norme de comptabilité financière - 29 « Émissions de Soukouk »
Cette norme se propose de fournir des orientations sur la comptabilisation, la classification et la présentation des émissions
de soukouk, en se fondant principalement sur leur structure, avec possibilité d’une comptabilité au bilan ou hors bilan. La classification dépend du contrôle de ces actifs, à savoir du pouvoir et de la nature du contrôle, c’est-à-dire des risques et des avantages, ainsi que des bénéfices variables pour l’institution ou le fiduciaire agissant pour le compte des porteurs de soukouk. Cette norme doit être appliquée à la comptabilité et à l’information financière des émissions de soukouk enregistrées dans les comptes de l’émetteur.
Norme de comptabilité financière - 37 « Informations financières des institutions Waqf »
L'objectif de la norme est d'établir des principes de l’information financière par les institutions Waqf, qui sont établies et gérées conformément aux principes et règles de la charia. Cette norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du
1er janvier 2022, l'adoption anticipée étant autorisée. La Société évalue actuellement l'incidence de cette norme.
Norme de comptabilité financière - 38 « Wa'ad, Khiyar et Tahawwut »
Le but de cette norme est de prescrire les principes comptables et l'information pour la reconnaissance, l'évaluation et les informations à fournir concernant les accords de Wa'ad (promesse), de Khiyar (option) et de Tahawwut (couverture) conformes
à la charia pour les institutions financières islamiques (les institutions). Cette norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, l'adoption anticipée étant autorisée. La Société est en phase d’évaluation de l'incidence de cette norme.
Norme de comptabilité financière - 39 « Informations financières de la Zakat »
Cette norme vise à établir le traitement comptable de la Zakat dans les livres d'une institution financière islamique, y compris
la présentation et la divulgation dans ses états financiers. L'objectif de cette norme est d'établir les principes de l'information financière relative à la Zakat attribuable aux différentes parties prenantes d'une institution financière islamique. La norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, l'adoption anticipée étant autorisée. L'incidence de cette norme est en cours d’estimation.
Norme de comptabilité financière - 40 « Informations financières pour les fenêtres de la finance islamique »
Cette norme prévoit d'établir des exigences de l’information financière pour les services financiers islamiques offerts par les institutions financières conventionnelles (sous la forme de fenêtres de la finance islamique); et se verra appliquée aux états financiers des fenêtres de la finance islamique des institutions financières conventionnelles pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2024, l'adoption anticipée étant autorisée.
PLUS FORTS ENSEMBLE 133
ANNEXES