Page 134 - Rapport Annuel 2021

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE PRENANT FIN AU 31 DÉCEMBRE 2021
(SUITE)
33 EFFET DES NORMES NOUVELLES ET RÉVISÉES DE COMPTABILITÉ FINANCIÈRE (Suite)
iii) le rôle de l'agent n'est pas limité à la seule et simple exécution de la fonction de gestion des actifs au jour le jour; il est
également responsable du remplacement des actifs ou des recouvrements à leur encontre.
Dans le cas de l'approche Wakala venture, l’investissement y relatif doit être comptabilisé dans les livres de l'investisseur en appliquant la « méthode de la mise en équivalence »; où l'investissement est de fait comptabilisé au coût initial, et ensuite réévalué à la fin de l'exercice à sa valeur comptable, ceci assorti par ailleurs d’un ajustement, pour inclure la part de l'investisseur dans le résultat de l'entreprise Wakala.
Du point de vue de l'agent, la norme exige qu'au début de la transaction, celui-ci comptabilise un accord d'agence selon une approche hors bilan, puisqu’il ne contrôle pas les actifs/affaires liés. Cependant, il existe des exceptions à l'approche hors
bilan en question selon lesquelles en vertu de considérations supplémentaires attachées à l'instrument basé sur l'agence d'investissement, il peut être exigé que celui-ci soit comptabilisé au bilan. Un agent peut maintenir des accords d'investissement à plusieurs niveaux. Dans le cadre de cette convention , le Groupe réinvestit les fonds de Wakala dans un contrat secondaire. Ces contrats secondaires doivent être comptabilisés conformément aux exigences des FAS respectives dans les livres de l'agent.
Le Conseil d'Administration a pris la décision de ne pas adopter la norme par anticipation à partir de l'année en cours.
La Société a appliqué la norme sur toutes les transactions en cours jusqu’au 31 décembre 2021, et à la fin de l'année précédente correspondante. Toutefois , il n'y avait pas d'arrangement Wakala l'année précédente. A la suite de l’application de cette norme, un état des actifs hors bilan sous gestion a été ajouté dans les états financiers; et les actifs et passifs connexes ont été enregistrés dans ce même état et classés comme hors bilan.
Impact de l'application initiale de la FAS 32 - Ijarah
Dans ces états financiers, la Société a appliqué la FAS 32 – Ijarah, pour les périodes annuelles à compter du 1er janvier 2021, les périodes antérieures étant autorisées. La Société décida d'adopter la norme à compter du 1er janvier 2021.
La FAS 32 introduit quelques nouveaux changements comme expliqué ci-dessous :
• les changements de classement. Les transactions de l’ljarah dans le cadre de cette norme sont classées dans l'Ijarah d'exploitation, l'Ijrarah Muntahia Bittamleek (Ijarah MBT) avec un transfert de propriété prévu après la fin de la durée de l'Ijarah, soit par une vente ou un don, et l'Ijarah MBT avec un transfert progressif;
• de nouveaux principes de reconnaissance et de mesure pour la reconnaissance initiale de l'actif au titre du droit d'utilisation, du passif Ijarah et des paiements anticipés pour la comptabilisation du preneur et du bailleur;
• obligation d'identifier et de séparer les composants ljarah et non ljarah, si nécessaire;
• nouveau principe de reconnaissance et de mesure pour un Ijarah MBT par transfert progressif / diminution de Moucharaka ljarah;
• permettre la méthode du taux de rendement effectif/taux de profit pour la comptabilisation des revenus locatifs, entre les mains du bailleur;
• tes tests de dépréciation des droits d'utilisation doivent être soumis aux exigences de la norme AS 30 « dépréciation, pertes de crédit et engagements onéreux »; et
• des directives détaillées sont fournies pour la présentation et les divulgations avec une diffusion améliorée par le bailleur et le preneur d'informations par rapport aux exigences précédentes de FAS 8.
132 RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA SID