Page 136 - Rapport Annuel 2021

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE PRENANT FIN AU 31 DÉCEMBRE 2021
(SUITE)
34 NORMES PUBLIÉES MAIS PAS ENCORE EN VIGUEUR (Suite)
Norme comptable financière - 1 (révisée en 2021) « Présentation générale et informations fournies dans les états financiers »
La version révisée de la FAS 1 décrit et améliore les exigences générales de présentation et de divulgation prescrites conformément aux meilleures pratiques mondiales, et remplace la FAS 1 antérieure. Elle est applicable à toutes les institutions financières islamiques et autres institutions suivant les FAS d’OCAIFI. Cette norme définit les exigences générales pour la présentation des états financiers, les exigences minimales pour le contenu des dits états, ainsi qu’une structure recommandée y afférente, qui facilitent une présentation fidèle conformément aux principes et règles de la charia, et la comparabilité avec
les états financiers de l'institution des périodes précédentes et les états financiers d'autres institutions. La présente norme impactera les états financiers des institutions à compter du 1er janvier 2023, l'adoption anticipée étant autorisée. La Société en évalue actuellement les répercussions.
35 CHANGEMENT DUTAUX LIBOR
À la suite de la crise financière mondiale, la réforme et le remplacement des taux interbancaires offerts (« IBOR ») sont devenus une priorité pour les régulateurs mondiaux. La transition du LIBOR est un événement important qui pose des défis complexes aux banques et au Système Financier. L'Autorité de conduite financière, l'organisme de réglementation du LIBOR, a confirmé un calendrier indiquant quand les paramètres du LIBOR cesseront. La plupart des paramètres non libellés en USD ainsi que
les paramètres d’une semaine et de 2 mois, verront leurs effets prendre fin le 31 décembre 2021. Les paramètres restants en USD cesseront le 30 juin 2023. La Société islamique pour le développement du secteur privé (SID) a passé certains contrats – toujours en cours - à la fin de 2021, et qui arriveront à échéance après le 30 juin 2023. Cela implique que :
• Les taux du LIBOR ne seront pas disponibles pour les contrats arrivant à échéance après cette date et un autre taux à utiliser pour la partie restante des échéances devra être convenu.
• Certains contrats peuvent avoir des clauses de repli, d'autres non. Les « replis » sont des dispositions qui envisagent une modification ou la cessation d'un taux d'intérêt, et prévoient par exemple l'introduction d'un nouveau taux de financement ou des moyens de détermination d’un nouveau taux.
• Le remplacement d'un IBOR par le taux sans risque (RFR) pertinent ou le retour au RFR pertinent peut entraîner le paiement en sus ou un manque à gagner que ce que la SID aurait par un autre biais.
• Il existe un risque de liquidité dans la mesure où la différence fondamentale entre le LIBOR et les différents taux de référence alternatifs, réside dans le fait que les premiers sont des taux à terme prospectifs publiés pour une période (par exemple, 3 mois) à son début, et comprennent un écart de crédit interbancaire, tandis que les autres taux de référence sont généralement des taux au jour le jour sans risque, publiés à la fin de la période au jour le jour sans écart de crédit intégré. Ces différences engendreront une incertitude supplémentaire concernant les paiements d'intérêts à taux variable, ce qui nécessitera une gestion supplémentaire des liquidités.
• Négocier et convenir de nouveaux tarifs avec des contreparties pour remplacer les tarifs existants peut ne pas être une tâche facile. Cela pose un risque de litige si aucun accord n'est conclu sur l'utilisation de taux de référence alternatifs, ou en cas de divergence sur les clauses de repli existantes.
• Le système d'information nécessitera peut-être être sa mise à niveau pour pouvoir gérer la transition du LIBOR aux nouveaux taux de référence.
134 RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA SID