Page 83 - Rapport Annuel 2021

Entité d’investissement
Une entité d’investissement est une entité qui (a) obtient des fonds d’un ou de plusieurs investisseurs dans le but de lui ou leur fournir des services de gestion d’investissement; (b) s’engage auprès du ou des investisseurs à investir les fonds conformément à son objet et dans le seul but d’obtenir en retour un gain en capital, des revenus d’investissement ou les deux; et (c) mesure et évalue la performance de la quasi-totalité de ses investissements sur la base de la juste valeur.
La société répond à cette définition et présente les caractéristiques typiques d’une « entité d’investissement » selon la description qui en est donnée dans les Amendements. Aux termes des Amendements, une entité d’investissement est tenue de comptabiliser à la juste valeur dans le compte de résultat ses investissements dans des filiales et des entreprises associées.
3 RESUMÉ DES PRINCIPALES POLITIQUES COMPTABLES Ci-après un résumé des principales politiques comptables de la société :
Convention comptable
Les états financiers sont établis selon la méthode du coût historique, sauf pour l’évaluation de la juste valeur de certains de ses actifs financiers et de l’évaluation actuarielle de ses obligations au titre des prestations définies conformément aux politiques comptables adoptées.
Transactions en devises
Les transactions en devises sont enregistrées en dollars des États-Unis (« USD ») au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont reconvertis au taux de change en vigueur à la date du bilan. Tous les écarts de conversion sont portés au compte de résultat.
Les éléments non monétaires évalués au coût historique et libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la date de comptabilisation initiale. Les éléments non monétaires évalués à la juste valeur et libellés en devises sont convertis en appliquant les taux de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur. Le gain ou la perte découlant de la conversion des éléments non monétaires évalués à la juste valeur est traité(e) conformément à la constatation du gain ou de la perte découlant de la variation de la juste valeur.
Espèces et quasi-espèces
Aux fins de l’état de flux de trésorerie, les espèces et quasi-espèces comprennent les soldes bancaires et les placements en marchandises via des institutions financières dont l’échéance est de trois mois au plus à la date d’acquisition.
Placements en marchandises et Wakala
Les placements en marchandises sont effectués par le biais d’institutions financières et utilisés pour l’achat et la cession de produit avec un bénéfice fixe. L’achat et la vente de produits sont limités par les termes de l’accord entre la société et d’autres institutions financières islamiques ou conventionnelles. Les placements en marchandises sont initialement comptabilisés au coût réel, y compris les charges d’acquisition liées au placement et évalués par la suite au coût amorti minoré de toute dépréciation.
Le placement Wakala est un accord par lequel une partie (le « Muwakkil » / « Principal ») nomme un agent d'investissement
(le « Wakeel » / « Agent ») pour investir les fonds de Muwakkil (le « Capital Wakala ») sur la base d'un contrat Wakala (la « Wakala ») en échange de frais spécifiés. Les frais de Wakala peuvent être une somme forfaitaire ou un pourcentage fixe du capital de Wakala. Le Wakeel décide des investissements à effectuer à partir du capital Wakala, sous réserve des termes de l'accord Wakala. Cependant, le Wakeel supporte la perte en cas de faute, de négligence ou de violation de l'un des termes des accords de Wakala.
PLUS FORTS ENSEMBLE 81
ANNEXES