Page 84 - Rapport Annuel 2021

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE PRENANT FIN AU 31 DÉCEMBRE 2021
(SUITE)
Mourabaha
Les créances au titre du financement du Mourabaha sont des accords par lesquels la société cède à un client un produit ou un bien, qu’elle avait acheté et acquis sur la foi d’une promesse d’achat par le client.
Financement de la vente à tempérament
La vente à tempérament est un contrat de vente dont les remboursements sont effectués en versements sur une période préalablement convenue. Le prix de vente comprend le coût majoré d’une marge bénéficiaire convenue sans aucune exigence de divulguer le cout réel.
Ijarah Muntahia Bittamleek
Il s’agit de biens achetés par la société, à titre individuel ou en participation avec d’autres entités, puis loués aux bénéficiaires pour utilisation, conformément à un accord d’Ijarah Muntahia Bittamleek. Selon les termes dudit accord, la propriété des biens loués est transférée aux bénéficiaires à l’expiration de la période de crédit-bail et après règlement de l’intégralité du montant prévu par l’accord. Le transfert de propriété d'un actif peut s'effectuer par transfert de contrôle (comportant des risques et des avantages inhérents à la propriété de ces actifs) en vertu d'un contrat distinct, comme suit :
- Contrat de vente : après la fin du terme Ijarah; ou
- Contrat de donation : après la fin de la durée du contrat; ou
- Contrat de vente de la propriété proportionnelle pendant la durée de l'Ijarah.
Actifs liés à l’Istisna’a
L’Istisna’a est un accord conclu entre la société et un client, en vertu duquel la société cède audit client un bien qui est fabriqué ou acquis par l’acheteur pour le compte de la société, selon des spécifications et à un prix convenu d’avance. Après la réalisation du projet, l’actif istisna’a est transféré au compte de créances d’Istisna’a.
Placements
Les placements de la société sont classés par catégories comme suit :
i) Filiales
Une entité est classée comme filiale de la société si cette dernière peut exercer un contrôle sur ladite entité. Le contrôle concerne le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité, dans l’objectif de tirer un bénéfice de ses opérations. Il est supposé exister lorsque la société détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, au moins 50% des droits de vote dans l’entité, à moins qu’il ne soit possible d’apporter une démonstration claire du contraire. Par ailleurs, le contrôle peut également exister en vertu d’un accord avec les autres actionnaires de l’entité ou avec l’entité elle- même, indépendamment du niveau de participation de la société au capital de l’entité concernée.
L’adoption des Amendements de l’IFRS 10 a permis à la SID d’être dispensée de la consolidation de ses filiales. La société mesure et évalue la performance de l’essentiel de ses filiales sur la base de la juste valeur parce que cette méthode permet d’obtenir des informations plus pertinentes. Aux termes des Amendements, les investissements dans des filiales sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les gains ou pertes résultant de l’évaluation des filiales à la juste valeur, sont comptabilisés directement sur le compte de résultat.
82 RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA SID