Page 87 - Rapport Annuel 2021

Actifs financiers dépréciés
Un actif financier est « déprécié » lorsqu'un ou plusieurs événements ayant un impact négatif sur les flux futurs estimés de trésorerie de l'actif financier se sont produits. Les actifs financiers ainsi dépréciés sont appelés actifs de stade 3. Les preuves de dépréciation du crédit comprennent des données observables sur les événements suivants, quand :
• L’entreprise déclare faillite
• La licence d'exploitation est supprimée
• La preuve claire que l'entreprise ne sera pas en mesure d'effectuer les remboursements futurs, est faite.
Il se peut qu'il ne soit pas possible d'identifier un seul événement discret - Au lieu de cela, l'effet combiné de plusieurs événements peut avoir causé la dépréciation des actifs financiers. La Société évalue si les instruments d'emprunt qui sont des actifs financiers évalués au coût amorti sont dépréciés à chaque date de clôture.
Actifs financiers dépréciés (POCI) achetés ou produits :
Ces actifs sont traités différemment parce que l'Actif est déprécié lors de la comptabilisation initiale. Pour ces Actifs, la Société comptabilise toutes les variations des ECL à vie depuis la comptabilisation initiale en tant que provisions pour pertes, et toute variation est comptabilisée en résultat net. Une évolution favorable de ces actifs crée un gain de valeur.
Modification et décomptabilisation des actifs financiers
Une modification d'un actif financier se produit lorsque les termes contractuels régissant les flux de trésorerie d'un actif financier sont renégociés ou autrement modifiés, et susceptibles d’intervenir entre la comptabilisation initiale et l'échéance de l'actif en question. Cette modification affecte le montant et/ou le calendrier des flux de trésorerie contractuels immédiatement ou à une date future.
Une abstention de prêt est accordée dans les cas où, bien que l'emprunteur ait fait tous les efforts raisonnables pour
payer selon les conditions contractuelles initiales, il existe un risque élevé de défaillance ou celle-ci s'est déjà produite, et l'emprunteur devrait être en mesure de respecter les conditions révisées. Dans la plupart des cas, les conditions révisées comprennent une prolongation de l'échéance de l'actif financier, des modifications du calendrier des flux de trésorerie de l'actif financier (remboursement du principal et des intérêts), une réduction du montant des flux de trésorerie dus (annulation du principal et du profit).
Lorsqu'un actif financier est modifié, la Société évalue si cette modification entraîne une décomptabilisation. Conformément à la politique de la Société, un tel fait survient lorsqu'il donne lieu à des modalités substantiellement différentes. Pour déterminer si les conditions modifiées sont substantiellement différentes des conditions contractuelles originales, la Société considère ce qui suit :
Une évaluation quantitative est effectuée pour comparer la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels restants selon les conditions initiales avec les flux de trésorerie contractuels en rapport avec les conditions révisées, les deux montants étant actualisés au taux de profit effectif initial. Si la différence de la valeur actualisée est supérieure à 10 %, la Société considère que l'arrangement est substantiellement différent, ce qui entraîne la décomptabilisation. Lors de l'évaluation quantitative d'une modification ou d'une renégociation d'un actif financier déprécié ou d'un actif financier déprécié acheté ou créé qui a fait l'objet d'une radiation, la Société tient compte des flux de trésorerie attendus (plutôt que contractuels) avant modification ou renégociation et compare ceux-ci aux flux de trésorerie contractuels post modification ou renégociation.
Dans le cas où l'actif financier est décomptabilisé, la provision pour perte pour L’ECL est réévaluée à la date de décomptabilisation pour déterminer la valeur nette comptable de l'actif à cette date. La différence entre cette valeur comptable révisée et la juste valeur du nouvel actif financier avec les nouvelles conditions entraînera un gain ou une perte lors de la décomptabilisation. Le nouvel actif financier ainsi réévalué fera l'objet d'une provision pour perte mesurée sur la base d'ECL
sur 12 mois, sauf dans les rares cas ou le nouvel actif financier est considéré comme ayant subi une dépréciation de crédit à l'origine. Ceci ne s'applique que dans le cas où la juste valeur du nouvel actif financier est comptabilisée avec un escompte significatif sur son montant nominal révisé, car il subsiste un risque de défaillance élevé qui n'a pas été réduit par la modification.
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ANNEXES