Page 88 - Rapport Annuel 2021

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE PRENANT FIN AU 31 DÉCEMBRE 2021
(SUITE)
La Société surveille le risque de crédit des actifs financiers modifiés en évaluant les informations qualitatives et quantitatives, par exemple si le client est en souffrance de solvabilité en vertu des nouvelles conditions.
Lorsque les conditions contractuelles d'un actif financier sont modifiées sans qu’elles n'entraînent une décomptabilisation, la Société détermine si le risque de crédit de l'actif financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale en comparant :
- La probabilité de défaut restante sur la durée de vie estimée sur la base des données à la comptabilisation initiale et des conditions contractuelles d'origine; avec
- Celle à la date de clôture sur la base des termes modifiés.
Pour les actifs financiers modifiés dans le cadre de la politique d'abstention de la Société, lorsque la modification n'a pas entraîné de décomptabilisation, l'estimation de la probabilité de défaut restante sur la durée de vie reflète la capacité de la Société
à percevoir les flux de trésorerie modifiés en tenant compte de l'expérience antérieure de la Société en matière de mesures d'abstention similaires, ainsi que de divers indicateurs comportementaux, y compris le degré de solvabilité de l'emprunteur par rapport aux conditions contractuelles modifiées. Si le risque de crédit reste nettement supérieur à ce qui était prévu lors de la comptabilisation initiale, la provision pour pertes continuera d'être évaluée à un montant égal à la durée de vie ECL. Si un prêt faisant l'objet d'une renonciation est déprécié en raison de l'existence d'indices de dévalorisation de crédit (voir ci-dessus), la Société effectue une évaluation continue pour déterminer si les problèmes de l'exposition sont résolus, afin de déterminer si le prêt n'est plus déprécié. La provision pour pertes sur les prêts renégociés ne sera généralement mesurée que sur la base des ECL à 12 mois, lorsqu'il est fait état de l’évidence d'amélioration du comportement de remboursement de l'emprunteur à la suite d'une modification entraînant une inversion de l'augmentation significative précédente du risque de crédit.
Lorsqu'une modification n'entraîne pas de décomptabilisation, la Société calcule la perte de modification en comparant la valeur comptable brute avant et après la modification (à l'exclusion de la provision ECL). Les pertes de modification, le cas échéant, pour les actifs financiers sont incluses dans le compte de résultat en « Pertes sur modification des actifs financiers ». Ensuite, la Société mesure les ECL pour l'actif modifié, ou les flux de trésorerie attendus découlant de l'actif financier modifié sont inclus dans le calcul des insuffisances de trésorerie attendues de l'actif initial.
La Société décomptabilise un actif financier uniquement lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l'actif expirent (y compris l'expiration découlant d'une modification dont les modalités sont substantiellement différentes), ou lorsque l'actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont transférés à une autre entité. Si la Société ne transfère et ne conserve pas la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété et continue de contrôler l'actif transféré, elle comptabilise ses intérêts conservés dans l’actif et un passif connexe pour les montants qu’elle pourrait avoir à payer. Si en revanche la Société conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif financier transféré, elle maintiendra la comptabilisation de l'actif financier, au même titre qu’un emprunt garanti pour le produit reçu.
86 RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA SID