Page 89 - Rapport Annuel 2021

Définition du défaut
La définition du défaut est essentielle à la détermination de l'ECL. Il est utilisé pour mesurer le montant de l'ECL et pour déterminer si la provision pour perte est basée sur l'ECL sur 12 mois ou sur la durée de vie, car le défaut est une composante de la probabilité de défaut (PD) qui affecte à la fois la mesure de l'ECL et l'identification d'une augmentation significative du risque de crédit.
La Société considère ce qui suit comme constituant un cas de défaut :
- Tous les contrats ou débiteurs notés 21 sur l'échelle interne de la Société (équivalent à C sur l'échelle de Moody's et D sur l'échelle de S&P et de Fitch Ratings); ou
- La Société utilise également en sus une présomption réfutable basée sur la probabilité de défaut. Cette règle s'applique si les paiements contractuels sont dus depuis plus de 180 jours pour les contrats souverains et 90 jours pour les contrats non souverains, sauf s'il existe des informations raisonnables et justifiables indiquant que le contrat n'est pas déprécié.
Cette définition de défaut est utilisée par la Société à des fins comptables ainsi qu'à des fins de gestion interne du risque du crédit. La définition de défaut est adaptée de manière appropriée pour refléter les différentes caractéristiques des différents types d'actifs.
La Société utilise diverses sources d'information pour évaluer le défaut, qui sont soit élaborées en interne, soit obtenues de sources externes. Comme indiqué dans la définition des actifs financiers dépréciés ci-dessus, le défaut est la preuve qu'un actif est déprécié. Par conséquent, les actifs dépréciés incluront les actifs en défaut, mais incluront également d'autres actifs non défaillants, étant donné que la définition du crédit déprécié est plus large que la définition de défaut.
Radiation
Lorsque la créance est jugée irrécouvrable, elle est déduite de la provision pour dépréciation correspondante et toute perte excédentaire est comptabilisée dans le compte de résultat. Ces actifs ne sont radiés qu'une fois que toutes les procédures nécessaires aient été accomplies et que le montant de la perte ait été déterminé. Les recouvrements ultérieurs de montants précédemment radiés sont crédités au compte de résultat de la Société. Pour l'exercice en cours, la Société n'a radié aucun actif financier.
Passifs financiers
La Société décomptabilise les passifs financiers si, et seulement si, ses obligations contractuelles sont acquittées ou annulées, ou ont expiré. La différence entre la valeur comptable du passif financier décomptabilisé et la contrepartie payée et payable, est comptabilisée dans le compte de résultat.
La Société décomptabilise également un passif financier lorsque ses modalités sont modifiées et que les flux de trésorerie selon ces mêmes modalités sont substantiellement différents. Dans ce cas, un nouveau passif financier basé sur les termes modifiés est comptabilisé à la juste valeur. Il est supposé que les conditions soient sensiblement différentes si la valeur actuelle, actualisée des flux de trésorerie selon les nouvelles conditions, y compris tous les frais payés nets de tous ceux reçus et actualisés en utilisant le taux effectif d'origine, diffère d'au moins 10 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du passif financier initial. La différence entre la valeur comptable du passif financier éteint et le nouveau passif financier avec des conditions modifiées, est affectée dans le compte de résultat.
Autres actifs au coût amorti
Une évaluation est effectuée à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication objective qu'un actif au coût amorti ou un groupe d'actifs de ce type, puissent avoir subi une perte de valeur. Le montant des pertes de valeur pour les autres actifs est calculé comme la différence entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable estimée. Les ajustements à la provision sont comptabilisés comme une charge ou un crédit dans le compte de résultat de la Société.
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ANNEXES