Page 91 - Rapport Annuel 2021

Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût net d’amortissement accumulé et de toute dépréciation dans la valeur. Le coût moins la valeur résiduelle estimée des immobilisations corporelles fait l’objet d’amortissement par la méthode linéaire sur la période de leur vie utile estimée, selon la formule suivante :
• Meubles et accessoires 15%
• Équipement informatique 33% • Automobiles 25%
• Autres équipements 20%
Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour perte de valeur lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que la valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Si une telle indication existe et lorsque les valeurs comptables sont plus élevées que le montant recouvrable estimé, les actifs sont ramenés à leur montant recouvrable, soit la plus élevée de leur juste valeur minorée des coûts de vente et de leur valeur d’utilité.
Les éventuels coûts de maintenance et réparation sont imputés au compte de résultat. Les améliorations qui accroissent la valeur ou augmentent de manière considérable la durée de vie des actifs y relatifs sont capitalisées.
Soukouk émis
Les actifs de Soukouk ont été comptabilisés dans les états financiers de la SID, car la SID est l’agent de service, tout en notant que la SID a vendu ces actifs à un prix aux détenteurs de Soukouk par l’intermédiaire du SPV en vertu d’un contrat de vente valide transférant la propriété de ces actifs aux détenteurs de Soukouk.
Provisions
Les provisions sont comptabilisées lorsque la société a une obligation (juridique ou implicite) découlant d’un événement passé, et les coûts de règlement de l’obligation sont probables et peuvent être évalués de manière fiable.
Passif au titre du régime de retraite du personnel
La Société gère deux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi définis pour ses employés, le Régime de retraite du personnel (SPP) et le Régime médical postérieur à l'emploi (SRMP). Ces deux régimes exigent que des cotisations soient versées à des fonds administrés séparément. Un régime à prestations définies est un régime de retraite qui définit un montant de prestations de retraite qu'un employé recevra à la retraite, généralement en fonction d'un ou plusieurs facteurs tels que l'âge, les années de service et le pourcentage du dernier salaire brut. Des actuaires indépendants calculent l'obligation au titre des prestations définies sur une base annuelle en utilisant la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée du régime à prestations définies et les coûts des services connexes. Les hypothèses actuarielles sous-jacentes sont utilisées pour déterminer les obligations au titre des prestations projetées.
La valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies due jusqu'à la date de départ à la retraite est déterminée en actualisant les sorties de trésorerie futures estimées (liées aux services accumulés jusqu'à la date de clôture) en utilisant les rendements disponibles sur des obligations d'entreprises de haute qualité. Les obligations doivent être libellées dans les devises dans lesquelles les prestations seront versées et dont les échéances correspondent étroitement aux conditions de l'obligation réelle au titre des pensions. Pour les années intermédiaires, l'obligation au titre des prestations définies est estimée à l'aide de techniques de conversion actuarielle approximative qui permettent la constitution de prestations supplémentaires, les flux de trésorerie réels et les modifications des hypothèses actuarielles sous-jacentes.
Le coût des services rendus au titre du régime à prestations définies comptabilisé dans le compte de résultat reflète l'augmentation de l'obligation au titre des prestations définies résultant du service des employés au cours de l'année en cours.
PLUS FORTS ENSEMBLE 89
ANNEXES