Page 93 - Rapport Annuel 2021

Zakat etTaxes
En sa qualité d’institution financière multilatérale, la société n’est pas assujettie à la Zakat ou à l’impôt dans les pays membres. Ses capitaux propres font partie du Baitul Mal, qui est exonéré de la Zakat.
Information sectorielle
La direction a désigné le Conseil d’administration comme l’organe de décision suprême, puisqu’il incombe à ce dernier de décider de l’affectation des ressources aux initiatives de développement menées dans les pays membres de la société.
Ces initiatives de développement sont entreprises en recourant à un certain nombre de produits financiers islamiques, ainsi qu’indiqués au bilan, qui sont financés de manière centralisée par le biais des capitaux propres et du financement de la société. La direction n’a pas identifié de secteurs opérationnels distincts au sens de la définition de la norme FAS 22 « Information sectorielle » puisque le Conseil d’administration assure le suivi de la performance et de la situation financière de la société dans son ensemble.
4 ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES
Les estimations, les hypothèses et les jugements font l’objet d’une évaluation continue et se fondent sur l’expérience antérieure et d’autres facteurs, notamment les avis professionnels et l’anticipation d’événements futurs jugés raisonnables au regard des circonstances. Les principaux aspects pour lesquels la direction a eu recours à des estimations et des hypothèses ou a fait appel à son jugement sont les suivants :
i) Entité d’investissement
La société a pris en considération les éléments suivants pour déterminer ce qu’est une entité d’investissement :
a) LadirectiondelaSociétéestimequelesnormescomptablesdel'OCAIFInecontiennentaucunedirectivesurlesentités d'investissement et, par conséquent, sur la base du cadre conceptuel, a suivi les directives de l'IFRS 10 relatives aux entités d'investissement. Toute orientation émise par l'OCAIFI dans les années à venir pourrait obliger la direction à réévaluer le statut de la Société en tant qu'entité d'investissement;
b) La société fournit des services de gestion d’investissement à un certain nombre d’investisseurs au titre des investissements dans les fonds gérés;
c) Lasociétégénèredescapitauxettiredesproduitsdesesinvestissementsquiserontensuitedistribuésauxinvestisseurs actuels et futurs; et
d) La société évalue la performance de ses investissements sur la base de la juste valeur, conformément aux politiques définies dans ces états financiers. La direction estime que les montants n’auraient pas été sensiblement différents de la valeur comptable si la société avait comptabilisé ces actifs de financement à leur juste valeur au 31 décembre 2021.
Le Conseil d’administration a conclu que la société répond à la définition d’une entité d’investissement. Ses conclusions sont réévaluées tous les ans.
ii) Provision pour perte de valeur d’actifs financiers
L'évaluation des pertes de crédit conformément à la norme FAS 30 pour toutes les catégories d'actifs financiers nécessite un jugement, en particulier, l'estimation du montant et du calendrier des flux de trésorerie futurs et des valeurs de garantie lors de la détermination des pertes de valeur et l'évaluation d'une augmentation significative du risque de crédit. Ces estimations sont motivées par un certain nombre de facteurs, dont les changements peuvent entraîner des niveaux de quotas différents. La méthodologie et les hypothèses utilisées pour estimer à la fois le montant et le calendrier des flux de trésorerie futurs sont revues régulièrement afin de réduire les différences entre les estimations de pertes et les pertes réelles.
PLUS FORTS ENSEMBLE 91
ANNEXES