Page 92 - Rapport Annuel 2021

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE PRENANT FIN AU 31 DÉCEMBRE 2021
(SUITE)
Les gains ou pertes actuariels, s'ils sont significatifs, sont comptabilisés immédiatement dans les réserves sous les capitaux propres de l'année ou ils se produisent. Le passif au titre des prestations de retraite est comptabilisé comme faisant partie des autres passifs dans l'état de la situation financière. Le passif représente la valeur actualisée des obligations au titre des prestations définies de la Société, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime.
Le comité du régime de retraite, avec l’avis des actuaires de la Société, détermine les cotisations de la Société au régime à prestations déterminées et les cotisations sont transférées aux dépositaires indépendants du régime. De plus amples détails et une analyse des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi sont inclus dans la note 17.
Comptabilisation des produits
i) Placements en marchandises et Placements Wakala
Le revenu issu du placement en marchandises et placements Wakala est comptabilisé en fonction d’un rendement effectif durant la période du contrat basé sur les principaux montants en suspens
ii) Placements en Soukouk
Les produits des placements en Soukouk sont comptabilisés en fonction du rendement effectif et sont comptabilisés dans le compte de résultat. Pour le Soukouk désigné à la juste valeur par le compte de résultat, les gains et pertes résultant de la réévaluation de la juste valeur à la date de déclaration sont également constatés dans le compte de résultat.
iii) Financement Mourabaha produits d’Istisna'a et de la vente à tempérament
Les produits tirés des Mourabaha, istisna’a et ventes à tempérament sont comptabilisés en utilisant le rendement effectif sur la période des opérations respectives.
iv) Ijarah Muntahia Bittamleek
Les produits tirés des contrats d’Ijarah Muntahia Bittamleek sont comptabilisés en utilisant la base de rendement effectif
(qui représente la location d’Ijarah nette de l’amortissement par rapport à l’actif d’Ijarah) à compter de la date à laquelle le droit d’utiliser l’actif est transféré au preneur.
v) Dividendes
Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de percevoir un dividende est établi, C'est-à-dire que, selon sa date de déclaration.
vi) Frais de gestion
La SID gère plusieurs fonds en leur offrant des services de gestion de portefeuille pour lesquels elle perçoit des frais de gestion. Les frais de gestion sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice lorsque les services ont été fournis.
vii) Frais d’administration et honoraires de conseil
La SID offre des services consultatifs qui comprennent l’émission de Soukouk, la conversion de banques traditionnelles en banques islamiques, la création de fenêtres bancaires islamiques, la restructuration, l’élaboration de cadres réglementaires, le renforcement des capacités, etc. Elle perçoit également des frais pour couvrir les coûts engagés lors de l’instruction des demandes de financement. Les revenus provenant des services administratifs et consultatifs sont comptabilisés en fonction de la prestation des services conformément aux ententes contractuelles.
90 RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA SID